🛡️ Informations légales & conditions

Retrouvez ici l’ensemble des informations légales relatives à notre site, nos conditions générales de location ainsi que notre politique de confidentialité, conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada.

Nom commercial : Domaine du Daim

Activité : Location de chalets touristiques au Canada

Site web : domainedudaim.com

Courriel : support@domainedudaim.com

Responsable de la publication : Groupe Cruvelier

Site web de l’hébergeur : groupe-cruvelier.com

Adresse postale : 130 Chemin de la Tournée, Lac-Beauport, QC G3B 0B5

Statut juridique : Domaine Du Daim Inc.

Province de référence : Québec

Numéro d’enregistrement : 307604

Dernière mise à jour : 04/04/2025

1. Horaires

  • Arrivée : à partir de 17 h (arrivée autonome avec serrure à code)
  • Départ : avant 11 h

2. Règles de la maison

  • Le logement est non-fumeur
  • Animaux interdits
  • Silence requis après 23 h
  • La recharge de véhicules électriques doit se faire via la borne mise à disposition (contactez l’hôte pour l’activer)

3. Santé et sécurité

  • Nettoyage approfondi entre chaque séjour
  • Détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone installés
  • Présence de marches et/ou escaliers dans le logement

4. Dépôt de garantie et responsabilité

Le locataire est responsable de tout dommage causé durant le séjour. Un dépôt de garantie peut être demandé. En cas de dommage, la valeur à neuf des biens devra être remboursée.

5. Politique d’annulation

  • Annulation ≥ 31 jours avant l’arrivée : remboursement intégral
  • Entre 21 et 30 jours : remboursement de 50 %
  • Moins de 21 jours : aucun remboursement (sauf frais de ménage, le cas échéant)

6. Acceptation des conditions

La réservation vaut acceptation pleine des présentes conditions. Le non-respect des règles peut entraîner l’annulation du séjour sans remboursement.

Dernière mise à jour : 04/04/2025

1. Cadre légal

Cette politique respecte la Loi 25 (Québec) et la LPRPDE (Canada) sur la protection des renseignements personnels.

2. Données collectées

  • Nom
  • Adresse courriel
  • Numéro de téléphone
  • Dates et détails de réservation

3. Moyens de collecte

Les informations sont collectées via :

  • Formulaire de contact
  • Réservation
  • Communication directe par courriel ou téléphone

4. Utilisation des données

Les renseignements personnels sont utilisés pour :

  • Gérer les réservations
  • Communiquer avec les clients
  • Améliorer nos services

5. Partage avec des tiers

Nous ne partageons pas vos données personnelles. Des outils comme Google Analytics peuvent recueillir des données anonymes à des fins statistiques.

6. Sécurité et conservation

Vos données sont stockées de manière sécurisée, avec des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles. Elles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire.

7. Vos droits

Vous pouvez à tout moment :

  • Accéder à vos données
  • Les corriger ou les supprimer
  • Retirer votre consentement

8. Responsable de la protection des renseignements

Pour toute question :

Courriel : support@domainedudaim.com

🏷️ CITQ – Certificat d’enregistrement

Règlement Intérieur

ℹ️ Veuillez prendre connaissance de notre règlement intérieur afin de garantir le bon déroulement de votre séjour au Domaine du Daim.